J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : INDI0506082A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la défense et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2005, la société SIORAT SAS, dont le siège social est situé à Griffolet, 19270 Ussac, représentée par son président M. Roland Lacour, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives (nitrate-fuel) destinées à un usage civil.

Cette autorisation est valable sur les sites de production suivants :

- la carrière de Ceyrat Voutezac (19130) ;

- la carrière de Saint-Rémy (19290) ;

- la carrière de Royères (87400) ;

- la carrière de Lapleau (19550).